- Rappel historique de l’instruction obligatoire en France depuis 1789 (relais article L.E.T.) - LAM

Premier volet d’un dossier consacré à la liberté d’instruction. Prochainement, un deuxième épisode montrant que l’enfant est maître de ses apprentissages.

En mars 2018, Emmanuel Macron annonçait sa volonté d’abaisser l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans, dès la rentrée 2019. Immédiatement, les médias français ont dans leur quasi intégralité compris la mesure du Président de la République en ce sens : Macron rend l’école obligatoire à partir de trois ans dès septembre 2019. Nous sommes là dans l’illustration parfaite d’une croyance erronée et partagée unanimement en France : l’école serait obligatoire. Quoi de plus logique dans un état aussi centralisateur et interventionniste que le nôtre ? Pourtant un bref rappel historique nous montre qu’il n’en est rien.

C’est à partir de la Révolution que l’État va progressivement affirmer ses prérogatives en matière d’instruction de ses concitoyens, devenant le chef d’orchestre d’un système éducatif qui finit par détrôner celui de l’Eglise. Porté par des impératifs d’ordre socio-économique, il entreprend une démocratisation de l’enseignement, d’abord dans le primaire, puis dans le secondaire et enfin dans le supérieur, sans pour autant parvenir à imposer l’école obligatoire.

Instruire ou éduquer le peuple ?

Dès les premières années de la période révolutionnaire, les questions liées à l’éducation sont abordées, conformément aux préoccupations ressorties des cahiers de doléances. L’idée de transformer un peuple de sujets en une nation de citoyens fait l’unanimité. Comme l’explique l’historien Côme Simien, « la souveraineté n’est plus dans le monarque, elle est dans la Nation » et c’est donc à l’instituteur qu’il revient la charge de faire l’éducation du « souverain populaire ». Pour la première fois l’État conteste le monopole scolaire de l’Eglise et entend même le liquider. Pour la première fois aussi, l’État se veut le garant de l’enseignement de la nation. Il reste à s’accorder sur la manière d’y parvenir. Faut-il éduquer ou instruire le peuple ? Ou les deux ? Et comment ? D’intenses débats autour de ces questions font rage jusqu’à la fin de l’année 1793, moment où est adoptée la première loi scolaire.

La Constitution du 3 septembre 1791 précise qu’« il sera créé et organisée une Instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume ». L’Assemblée législative décrète, dès le 14 octobre 1791, la formation d’un « comité spécial de l’Instruction publique » composé de 24 membres. C’est au nom de ce comité que Condorcet présente devant l’Assemblée, les 20 et 21 août 1792, un rapport et projet de décret sur l’organisation générale de l’Instruction publique dans lequel il établit cinq degrés d’instruction : les écoles primaires, les écoles secondaires, les instituts, les lycées et la Société nationale des sciences et des arts, chargée de la direction générale de l’enseignement. Tous ces établissements seraient gratuits, laïcs, mixtes mais non-obligatoires. Toutefois, il pourrait y avoir des institutions privées. Pour Condorcet, l’éducation doit permettre le développement des capacités individuelles et le « perfectionnement général et graduel de l’espèce humaine ». Il considère également qu’ « en continuant l’instruction pendant toute la durée de la vie on empêche les connaissances acquises dans les écoles de s’effacer trop promptement de la mémoire » et qu’on « entretient dans les esprits une activité utile ». Il est farouchement opposé aux défenseurs d’une éducation totale prise en charge par l’État, estimant que « l’éducation publique doit se borner à l’instruction », et soulignant qu’il ne peut y avoir de réelle liberté d’opinion « si la société s’emparait des générations naissantes pour leur dicter ce qu’elles doivent croire»[1]. Face aux impératifs de la guerre, le projet de Condorcet n’est pas discuté et finit par être abandonné.

Il faut attendre l’année suivante, pour voir émerger un autre plan d’envergure, à l’opposé des positions de Condorcet. Le 13 juillet 1793, Robespierre présente à la Convention nationale le « Plan d’éducation nationale » du député de l’Yonne, Le Peletier de Saint-Fargeau, récemment assassiné. Fortement inspiré du modèle spartiate, Le Peletier préconise que « tous les enfants [soient] élevés aux dépens de la République, depuis l’âge de cinq ans jusqu’à douze pour les garçons, et depuis cinq ans jusqu’à onze pour les filles ». Il souhaite que « l’éducation nationale [soit] égale pour tous » et que « tous [reçoivent] même nourriture, mêmes vêtements, même instruction, mêmes soins ». Sa pédagogie repose sur une forte discipline et une surveillance continuelle. Les enfants seraient soumis à divers travaux – différents selon le sexe – et devraient d’abord fortifier leur corps et leur cœur avant de recevoir une instruction dans des établissements publics. Seuls les meilleurs élèves pourraient prétendre gravir les échelons et atteindre le lycée. Les autres seraient destinés aux ateliers et aux champs. Pour les familles récalcitrantes, le plan Le Peletier prévoit une déchéance de la citoyenneté des parents, assortie d’une amende. À noter que les femmes pourraient recevoir une gratification pécuniaire en cas d’allaitement long. Par ailleurs, à partir de huit ans, les enfants qui ne se seraient pas correctement acquittés de leur tâche se verraient sanctionner, allant de l’isolement au moment du repas à l’« humiliation publique » prévue dans le règlement intérieur. Ainsi, l’idée force de Le Peletier, formulée par Robespierre, est d’opérer une entière régénération afin « de créer un nouveau peuple » et c’est pourquoi, selon cette logique, « la totalité de l’existence de l’enfant » appartient à la République.

histoire instruction obligatoire en France

Plusieurs députés de la Plaine, mais aussi des Montagnards, se prononcent contre le projet. Le Jacobin Coupé de l’Oise s’oppose à l’éducation du peuple : « laissons-lui ignorer les atomes, et les molécules organiques, pourvu qu’il soit robuste et son champ bien cultivé »[2]. Pour l’abbé Grégoire, « l’éducation commune est contraire au bonheur et à la moralité des élèves ». Il estime qu’« aimer, c’est pour l’enfant une nécessité » et que « son amour s’épanche sur ceux avec lesquels il a des relations constantes ». D’autres arguments en faveur du « droit de paternité » sont mis en avant. Le plan Le Peletier est adopté le 13 août mais le 19 décembre 1793, un autre décret est voté, plus modéré. Seule l’obligation scolaire est maintenue pour les enfants de six à huit ans. La chute des Robespierristes, le 27 juillet 1794, consacre le triomphe des modérés et du terme d’ « instruction ». C’en est fini des projets d’éducation nationale. L’heure est aux règlements de compte. En octobre 1794, Lakanal en appelle à la fin de la Révolution. Il condamne Robespierre, réfute Rousseau et prône un nouveau système scolaire. Le 18 novembre 1794, il fait voter par la Convention un décret qui supprime l’obligation scolaire mais qui maintient la gratuité de l’enseignement primaire. L’instruction primaire est réduite à la portion congrue : lecture, écriture, calcul mais aussi histoire-géographie, morale républicaine, récits et chants patriotiques. Pour Lakanal, « il est bon, il est nécessaire que le plus grand nombre de jeunes citoyens sans aspirer à une instruction plus étendue, se distribue, en quittant les écoles primaires, dans les champs, dans les ateliers, dans les magasins, sur nos navires, dans nos armées »[3]. Le 25 octobre 1795, la loi Daunou est adoptée par la Convention. L’enseignement est organisé en quatre degrés : écoles primaires, secondaires, spéciales et l’Institut National. L’enseignement primaire est confié aux communes. La suppression de l’obligation scolaire est réaffirmée. La gratuité est abandonnée, sauf pour un quota d’indigents dont les frais d’inscriptions peuvent être pris en charge par les communes. La loi permet, en outre, la création d’écoles privées. Ainsi, avec la législation Lakanal-Daunou – en vigueur jusqu’en 1802 – les grands principes de la Révolution sont abandonnés.

Massification de l’enseignement primaire

Il faut attendre la Monarchie de Juillet pour qu’une étape décisive soit franchie dans la constitution d’une école primaire publique d’État. A ce moment-là, la bourgeoisie industrielle a besoin d’une main-d’œuvre plus qualifiée et plus adaptée à l’évolution des progrès techniques. Ce désir s’accompagne de la volonté d’inspirer « le respect de l’ordre social à tous les travailleurs ». Comme le rappelle l’historien Claude Lelièvre, « l’une des raisons majeures invoquées au XIXe siècle pour l’extension de la scolarisation reste bien le souci d’assurer l’ordre socio-politique en place ». Ces préoccupations aboutissent en 1833 à la loi Guizot, du nom du ministre de l’Instruction publique de l’époque. Ce dernier va imposer aux communes « d’entretenir au moins une école primaire élémentaire » de garçons, l’État fournissant pour sa part un local et un salaire aux instituteurs. Même si elle n’admet pas le principe de la gratuité – ni celui de laïcité – la loi permet en théorie aux plus démunis de fréquenter gratuitement les écoles publiques grâce au système d’exonération des rétributions. Par ailleurs, elle énonce clairement les conditions pour devenir instituteur et impose la création d’une Ecole normale dans chaque département pour les former. Ainsi, selon l’historien Pierre Khan, « ce que gagnent les instituteurs est indubitablement un statut ». Il rappelle aussi que Guizot est un « maillon essentiel de la tradition française de l’État-éducateur ». En 1835, Guizot crée un corps d’inspecteurs primaires, chargés de faire appliquer la loi. Ces derniers constatent l’état critique de l’instruction primaire de la France des années 1830. Outre les conditions matérielles difficiles, les inspecteurs se heurtent à l’hostilité des communautés villageoises qui voient d’un très mauvais œil la confiscation de bras pour les travaux agricoles. C’est la raison pour laquelle Guizot n’impose pas l’obligation scolaire. De plus, de nombreuses écoles échappent encore au contrôle de l’État. Ces écoles « clandestines » sont, jusqu’au milieu des années 1850, soutenues et protégées par les autorités locales car elles répondent aux besoins des populations rurales. Malgré tout, le nombre d’élèves inscrits à l’école primaire publique va très fortement croître dans les années qui suivent la loi Guizot, passant d’un peu plus de 1,5 millions d’enfants en 1833 à plus de 2,5 millions en 1837 et plus de 3 millions en 1843. Cette massification de l’enseignement primaire va se poursuivre sans discontinuer jusqu’au début des années 1880. Dorénavant, l’école publique devient majoritaire face à l’école privée.

Fernand Léger, Composition bleue et rouge, 1938

Les années 1860 sont marquées par l’œuvre de Victor Duruy, ministre de l’Instruction publique de Napoléon III de 1863 à 1869. Motivé par des considérations tant morales – la rédemption du peuple par l’éducation – qu’utilitaristes – dynamiser l’industrie nationale –, Duruy poursuit le développement de l’école primaire. Par la loi du 10 avril 1867, il oblige les communes de plus de 500 habitants à se doter d’une école de filles. Il développe la gratuité de l’enseignement primaire par le biais de bourses mais aussi en institutionnalisant le système de caisses des écoles – établissements publics communaux chargés de soutenir financièrement les élèves les plus démunis et d’encourager les élèves les plus assidus. En 1867, un peu plus de 1,5 millions de bourses sont accordées. Cinq ans plus tard, ce chiffre dépasse les deux millions. En outre, Duruy permet aux communes d’établir la gratuité du primaire grâce à la mise en place d’un impôt exceptionnel de quatre centimes. Par ailleurs, Duruy, lui-même enseignant, procède à la revalorisation de la condition des instituteurs et institutrices : hausse de leur rémunération, amélioration matérielle de leurs conditions de vie et de travail. Néanmoins, pas plus que Guizot, Duruy ne peut imposer ni la gratuité totale, ni la laïcité ni l’obligation scolaire. Il faut pour cela attendre le retour des Républicains au pouvoir.

C’est avec les lois républicaines des années 1880, celles de Jules Ferry notamment, que l’État instructeur assoit définitivement son emprise sur l’enseignement, au détriment de l’Eglise et des familles. Ferry est un disciple des législateurs de la Révolution et notamment de Condorcet. Il va procéder par étapes. Avec la loi du 16 juin 1881, il garantit la gratuité absolue de l’enseignement primaire dans les écoles publiques, mettant ainsi fin au système de l’aide aux enfants les plus démunis, hérité de Guizot et développé par Duruy. Dans les faits, un peu moins d’un élève sur deux est concerné par les rétributions scolaires dans le primaire, en 1878-1879, soit près de deux millions d’enfants. La loi de 1881 impose, en outre, la détention d’un brevet de capacité pour enseigner dans le primaire – que seulement 28% des instituteurs et institutrices congréganistes possèdent contre 93% de leurs homologues laïcs. Une nouvelle étape est franchie avec la loi du 28 mars 1882 qui, après d’âpres débats parlementaires, institue l’instruction obligatoire et la laïcisation des programmes des établissements publics. L’article 4, qui prévaut encore aujourd’hui, à quelques détails près, fixe un cadre précis : « l’instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus; elle peut être donnée soit dans les établissements d’instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute autre personne qu’il aura choisie. » De plus, la loi détaille les compétences attendues lors de l’enseignement primaire et précise que leur acquisition débouche sur un certificat. Par ailleurs, l’État délègue aux maires le soin de vérifier la scolarisation des enfants de leurs communes et prévoit des sanctions en cas de manquement à ces obligations. La lutte contre l’influence scolaire de l’Eglise se poursuit avec la loi Goblet du 30 octobre 1886 qui interdit aux religieux d’enseigner dans les établissements publics. Avec la loi du 19 juillet 1889, les instituteurs et institutrices du primaire deviennent des fonctionnaires. La loi Combes du 7 juillet 1904 interdit l’enseignement aux congrégations. L’année suivante, le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Eglises et de l’État est adoptée. Cinquante ans plus tard, le 31 décembre 1959, Michel Debré, Premier ministre et ministre de l’Éducation nationale, fait voter une loi qui instaure la possibilité pour une école privée de passer un contrat avec l’État. En contrepartie d’une subvention, l’école qui passe un contrat est tenue de respecter les programmes de l’Éducation nationale, d’accueillir des enfants qui ne partagent pas la même religion que l’établissement et acceptent de se soumettre à un contrôle de l’inspection d’académie. Les enseignants du privé deviennent également des fonctionnaires avec, toutefois, une retraite soumise à un régime spécial.

Joan Miro, Personnages, oiseaux, étoiles, 1944.

L’œuvre scolaire des républicains coïncide donc avec un net accroissement de la mainmise de l’État sur l’enseignement et s’accompagne d’une laïcisation totale. Concernant les objectifs de leur école, les républicains sont clairs. Ils rappellent que le but de la formation du peuple n’est pas « d’embrasser sur les diverses matières auxquelles il touche tout ce qu’il est possible d’en savoir mais de bien apprendre dans chacun d’elles ce qu’il n’est pas permis d’ignorer »[4]. Ferry précise cette pensée en affirmant que la gratuité de l’enseignement primaire doit permettre « à la France d’aujourd’hui de mêler, sur les bancs de l’école, les enfants qui se trouveront un peu plus tard mêlés sous les drapeaux de la Patrie » et qu’ « il y a là, pour la conservation et le début de notre unité sociale, des moyens d’autant plus puissants qu’ils s’appliquent à des esprits plus malléables et des âmes plus sensibles »[5]. Ainsi, répondant à des impératifs socio-économiques, mais aussi patriotiques, les Républicains achèvent d’imposer la gratuité et la laïcité des écoles publiques primaires, ainsi que l’instruction obligatoire. Ils achèvent également la massification de l’enseignement primaire. Il ne reste plus qu’à ouvrir les portes du secondaire.

La massification de l’enseignement secondaire et supérieur

Il faut attendre 1936 pour voir Jean Zay, ministre de l’Éducation nationale du Front populaire, ébaucher une démocratisation de l’enseignement secondaire. Le déclenchement de la guerre interrompt cette tentative. A peine a-t-il pu allonger l’âge de l’instruction obligatoire à 14 ans. Le processus reprend à la Libération avec l’élaboration d’une nouvelle politique scolaire qui débouche en juin 1947 sur le plan Langevin-Wallon, du nom de deux scientifiques compagnons de route du parti communiste. Très influencé par les idées de l’Éducation nouvelle, ce plan a double objectif : réformer les structures ainsi que les méthodes du système éducatif. Pour ce faire, l’école deviendrait obligatoire jusqu’à 18 ans. Les élèves recevraient la même formation jusqu’à 15 ans avant d’être orientés vers des filières pratiques, qui déboucheraient sur l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ; théoriques, qui amèneraient au baccalauréat et professionnelles, qui conduiraient au brevet d’enseignement professionnel (BEP). Le plan prévoit une démocratisation de tous les échelons d’enseignement. Pour ce faire, Henri Wallon explique que la gratuité n’étant pas suffisante, il faut l’accompagner « d’allocations familiales quand il s’agit d’enfants, de présalaires quand il s’agit d’apprentis, de subventions quand il s’agit d’étudiants, de manière à ce que l’égalité au départ ne soit pas compromise par des différences de situation matérielle ». Ce souci de justice sociale s’accompagne de conceptions pédagogiques innovantes. Le plan organise, par exemple, très précisément l’emploi du temps des élèves : « pour fixer le temps consacré par l’enfant à l’école, il faut tenir compte de ses possibilités physiologiques et de ses besoins psychologiques. Il ne devra pas excéder, entre 7 et 9 ans, 2 heures par jour et 10 heures par semaine ; de 9 à 11 ans : 3 heures par jour et 15 heures par semaine ; de 11 à 13 ans : 20 heures par semaine ; de 13 à 15 ans : 25 heures par semaine ». Par ailleurs, il est précisé que toutes les aptitudes ont la même dignité et qu’il est nécessaire de laisser chaque enfant trouver la sienne. Le travail manuel est considéré de la même manière que le travail intellectuel. Les examens sont proscrits avant l’âge de 18 ans. Un dernier point de ce plan mérite une attention particulière. Il s’agit de la « possibilité pour tous de poursuivre, au-delà de l’école, et durant toute l’existence, le développement d’une culture intellectuelle, esthétique, professionnelle, civique et morale ». On retrouve ici un aspect de la pensée de Condorcet et de l’éducation populaire. Soumis à Paul Ramadier, président du Conseil, à un moment où celui-ci vient d’évincer les communistes de son gouvernement, le plan passe à la trappe. Néanmoins, la volonté de démocratisation de l’enseignement secondaire puis supérieur ainsi que l’idée d’orienter plutôt que de sélectionner sont au cœur des réformes des années suivantes.

Kandinsky, Avec l’arc noir, 1912.

Dès la fin des années 1950, on assiste à une massification de l’enseignement secondaire. Le 6 janvier 1959, Jean Berthoin, ministre de l’Éducation nationale, fait adopter une réforme qui préconise la généralisation de l’entrée en sixième pour tous et le prolongement de l’âge d’instruction obligatoire à 16 ans. Il créé les collèges d’enseignement général qui regroupent des élèves allant de la sixième à la troisième. Les classes de sixième et de cinquième constituent dorénavant un palier avant l’orientation vers un enseignement général – long ou court – ou professionnel. Le 11 juin 1975, la loi Haby, du nom du ministre de l’Éducation nationale de l’époque, prolonge les réformes précédentes. Elle instaure un collège unique avec une classe de sixième indifférenciée mais avec toujours la possibilité de s’orienter après la cinquième pour préparer un CAP. En outre, l’enseignement professionnel fait désormais partie intégrante du secondaire. Dans les années 1980, la volonté de mener le plus grand pourcentage d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat n’a de cesse d’être réaffirmée. Le passage du collège au lycée est facilité. La loi Jospin du 10 juillet 1989 organise la massification de l’enseignement des lycées. Toutes ces politiques ont pour conséquence une explosion des effectifs. En 1958, près d’un tiers des jeunes de 14 ans ne sont pas scolarisés. En 1975, ils ne sont plus que 5%, un taux qui se maintient aujourd’hui. A la rentrée 1960-1961, près d’un million et demi d’élèves sont inscrits en sixième. Dix ans plus tard, ils sont plus du double. Un chiffre qui est sensiblement le même aujourd’hui. En ce qui concerne le lycée, près de 400 000 jeunes sont scolarisés en classe de seconde – hors section professionnelle – en 1960. Ce chiffre double en 1970. La barre du million d’élèves est franchie vers la fin des années 1970. En 1990, ils sont un million et demi. Aujourd’hui, on compte un peu moins de deux millions de lycéens inscrits dans des filières générales et technologiques. En 1970, la proportion de bacheliers dans une génération est de 20%. Elle atteint 40% en 1990 et à plus de 60% en 1995 pour culminer aujourd’hui à près de 80%[6].

Parallèlement à la massification du secondaire, le législateur a œuvré à la massification du supérieur. Pour supporter l’afflux toujours plus importants de bacheliers – entre 1960 et 1970, le nombre d’étudiants a été multiplié par deux – de nouvelles constructions vont avoir lieu, dans l’urgence. C’est ainsi que le campus de Nanterre commence à sortir de terre au milieu des années 1960, afin de désengorger la Sorbonne. Même si certains ministres (Alice Saunier Seïté en 1976 et Alain Devaquet en 1986) ont tenté de restreindre l’accès à l’Université, le flux d’étudiants ne cesse de grossir. Au début des années 1980, la France compte plus d’un million d’étudiants, le double au début des années 2000 et près de 2,5 millions aujourd’hui. Pour faire face à ce flot, de nouvelles universités sont créés au début des années 1990, dans les villes nouvelles de banlieue parisienne et des centres universitaires voient le jour dans les villes moyennes de province.

Ainsi, en deux siècles à peine, l’État est parvenu à s’imposer comme l’instructeur en chef. Il a progressivement étendu et renforcé son champ d’action. Il a mis en place un vaste système scolaire gratuit, laïc et normé mais non obligatoire du fait d’une forte résistance des milieux ruraux puis catholiques. Les enseignants, devenus des fonctionnaires, sont chargés de transmettre les valeurs de la République. L’Eglise, dépouillée de ses prérogatives, ne doit la survie de ses écoles qu’à l’État, qui, moyennant finances, impose son programme et son contrôle. Quant au 1% d’élèves échappant encore à l’Éducation nationale, nous verrons dans le prochain numéro qu’ils sont fortement surveillés à tel point qu’il est possible d’affirmer, sans exagération, qu’aujourd’hui, en matière d’éducation, rien ou presque n’échappe à la surveillance de l’État. Comme l’a encore récemment formulé Jean-Michel Blanquer, « un enfant de France est un élève de la République. Autrement dit, tout enfant doit être scolarisé ».

Florian Jourdain

[1] Condorcet, Cinq mémoires sur l’instruction publique, 1791.

[2] Discours prononcé le 25 février 1795 à la Convention nationale.

[3] Cité par Antoine Léon, Histoire de l’enseignement en France, 1982.

[4] Instructions officielles de 1887.

[5] Discours prononcé à la Chambre des députés le 13 juillet 1880.

[6] Voir Florence Desfresne et Jérôme Krop, « La massification scolaire sous la Ve République. Une mise en perspective des statistiques de l’Éducation nationale (1958-2014) », 2016 ; « Les chiffres clés du système éducatif. Année scolaire 2016-2017 » ; La Documentation Française, « Le collège unique de 1975 aux années 2000 », 2001 ; INSEE, « Population, Éducation » in France, portrait social, 2011.